Vigy, le 21 juin 2023
Objet : Consultation des propriétaires fonciers – Chasse 2024
La commune de VIGY consulte tous les propriétaires fonciers du ban communal de VIGY HESSANGE :
Mardi 4 juillet en mairie (salle socioculturelle) à 17 H 00.
L’objet de la réunion est de connaître leur avis quant à la répartition du produit de la chasse sur les parcelles cadastrales. Sans manifestation de leur part, la commune considérera que les sommes relatives aux locations de chasse reviendront de plein droit à chacun des propriétaires. Le procès-verbal de consultation sera arrêté et signé le jour-même, à l’issue de la réunion.
A compter du lendemain mercredi 5 juillet et jusqu’au lundi 17 juillet inclus, tous les propriétaires fonciers de plus de 25 hectares d’un seul tenant, ainsi que les propriétaires fonciers de plus de 5 hectares de pièces d’eau d’un seul tenant, et à la même dénomination pourront faire valoir leur droit de « réserve » sur les propriétés ainsi que leur droit d’enclave prioritaire.
A partir du mardi 18 juillet plus aucune demande de réservation ne pourra être acceptée.
Les propriétaires réservataires devront :
- Justifier de leur propriété par un acte de propriété de moins de 3 mois.
- Fournir un ou des plans justifiant 25 hectares a minima
- Rédiger une demande écrite de réservation/enclave en listant les parcelles concernées.
Le Maire,
Sylvain WEIL
